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Droit

Droits de la propriété intellectuelle de la presse arabe 2008

Actualité - Droit

Lundi, 06 Octobre 2008 13:40

Journalistes férus des questions de propriété intellectuelle, à votre ingéniosité. La BSA (Business Software Alliance), principale organisation consacrée à la promotion d'un monde numérique légal et sûr, vient en effet de lancer, en association avec l'organisation Arabe des Technologies de la Communication, un appel à candidature pour le Prix « Droits de la propriété intellectuelle de la presse arabe 2008 ». Couvrant l'ensemble des pays arabes, la compétition bénéficie en Tunisie du soutien de Microsoft Tunisie.
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Blogs : La loi informatique est appliquée mais dispensés de déclaration à la CNIL

Actualité - Droit

Samedi, 11 Février 2006 09:22

L’utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même temps décidé de dispenser les sites personnels de déclaration. Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel s’appliquent dès lors qu’un site web diffuse ou collecte une donnée à caractère personnel (nom, image, etc.).
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